{"id":1140,"date":"2024-01-18T18:07:51","date_gmt":"2024-01-18T23:07:51","guid":{"rendered":"https:\/\/projetlogementmontreal.org\/?page_id=1140"},"modified":"2024-10-22T14:16:30","modified_gmt":"2024-10-22T18:16:30","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/projetlogementmontreal.org\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t<section class=\"section\" id=\"section_1730424377\">\n\t\t<div class=\"bg section-bg fill bg-fill  bg-loaded\" >\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\n\t\t<div class=\"section-content relative\">\n\t\t\t\n<div class=\"row align-center\"  id=\"row-178519291\">\n\n\t<div id=\"col-1766467528\" class=\"col medium-10 small-12 large-10\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n<div class=\"row\"  id=\"row-1634942724\">\n\n\t<div id=\"col-402470195\" class=\"col medium-8 small-12 large-8\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n<h1><span style=\"font-size: 115%;\"><strong>Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/span><\/h1>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n\t<div id=\"col-770008216\" class=\"col medium-4 small-12 large-4\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner text-right\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n<p style=\"margin-bottom: 30px;\"><span style=\"font-size: 90%;\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [Avril 2024]<\/span><\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n<style>\n#col-770008216 > .col-inner {\n  margin: -21px 0px 0px 0px;\n}\n<\/style>\n\t<\/div>\n\n\t\n\n\t<div id=\"col-1741972898\" class=\"col medium-9 small-12 large-9\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n<h3>OBJECTIF<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente politique a pour objectif de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e en mati\u00e8re de traitement des renseignements personnels et elle s&rsquo;applique aux renseignements personnels recueillis, utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s par Projet Logement Montr\u00e9al \/ la Maison du P\u00e8re (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e Nous) dans le cadre de ses op\u00e9rations.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h3>\n<p>Nous ne collectons que les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de nos activit\u00e9s, de nos obligations l\u00e9gales, ou pour d\u00e9fendre nos droits dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, quasi-judiciaire ou autres. Cela signifie que nous collectons que les renseignements personnels qui sont pertinents pour ces fins et que nous ne collectons pas plus de renseignements que ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 ces fins.<br \/>\u200b<br \/>Nous utilisons ces renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, sauf si vous y avez consenti ou si la loi nous y autorise ou le requiert. Par exemple, si nous collectons vos coordonn\u00e9es pour vous envoyer notre bulletin d&rsquo;information, nous n&rsquo;utiliserons pas ces coordonn\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres fins sans votre consentement \u00e0 moins d\u2019\u00eatre autrement contraint par une loi applicable. Il est important de noter que nous pourrions utiliser vos renseignements personnels \u00e0 des fins de traitement interne.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>CONSENTEMENT<\/h3>\n<p>Le consentement est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la collecte, l&rsquo;utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Nous vous demandons votre consentement pour la collecte, l&rsquo;utilisation et la communication de vos renseignements personnels \u00e0 des fins pr\u00e9cises.<br \/>Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en nous informant par courriel. Si vous retirez votre consentement, nous cesserons de collecter, d&rsquo;utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf si la loi nous y autorise ou si nous avons d&rsquo;autres motifs l\u00e9gitimes de le faire. Notez toutefois que dans un tel cas, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir les services demand\u00e9s ou de donner suite \u00e0 votre demande, selon le cas.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h3>\n<p>Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels \u00e0 des tiers dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour ex\u00e9cuter nos obligations envers vous, par exemple pour traiter vos paiements ou vous envoyer des biens ou des services. Dans un tel cas, les tiers destinataires sont nos fournisseurs de services, organismes communautaires, organismes sociaux ainsi que nos conseillers externes ;<\/li>\n<li>Si vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 cette communication ;<\/li>\n<li>Si la loi nous y oblige ou si nous estimons, de bonne foi, que cette communication est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger nos droits ou ceux d&rsquo;autrui, pour faire respecter nos politiques ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande d&rsquo;ordre public ou gouvernemental ou \u00e0 communiquer vos renseignements personnels \u00e0 des fins pr\u00e9cises (par exemple, dans le cadre d&rsquo;une enqu\u00eate), nous le ferons dans le respect de la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Projet Logement Montr\u00e9al \/ la Maison du P\u00e8re s\u2019engage \u00e0 travailler qu\u2019avec des entreprises qui respectent les bonnes pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>S\u00c9CURIT\u00c9 ET CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n<p>Nous mettons en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, technologiques et organisationnelles pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre toute perte, vol, utilisation abusive ou modification non autoris\u00e9e. Toutefois, il est important de noter que, malgr\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 que nous mettons en place, aucun syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 n&rsquo;est infaillible. Nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels et vous devez prendre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos propres renseignements, comme choisir un mot de passe s\u00e9curis\u00e9 et ne pas partager vos informations de connexion avec des tiers.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>LIENS VERS D&rsquo;AUTRES SITES<\/h3>\n<p>Notre site peut contenir des liens vers d&rsquo;autres sites qui ne sont pas sous notre contr\u00f4le. Nous ne sommes pas responsables de la protection de la vie priv\u00e9e de ces sites et nous vous encourageons \u00e0 lire les politiques de protection de la vie priv\u00e9e de ces sites avant de les utiliser.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>ACC\u00c8S ET CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h3>\n<p>Les lois applicables sur la protection des renseignements personnels vous donnent le droit de demander l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels et de les faire corriger si vous estimez qu&rsquo;ils sont inexacts ou incomplets. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans cette politique.<br \/>\u200b<br \/>Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels, nous vous demanderons de fournir une preuve de votre identit\u00e9 afin de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et de pr\u00e9venir toute communication non autoris\u00e9e de vos renseignements. Nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi, sous r\u00e9serve de certaines exceptions pr\u00e9vues par la loi (par exemple, si la communication de ces renseignements mettait en danger la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;autrui).<br \/>\u200b<br \/>Si vous estimez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez demander qu&rsquo;ils soient corrig\u00e9s. Nous vous demanderons de nous fournir des justifications pour votre demande de correction et nous v\u00e9rifierons l&rsquo;exactitude des renseignements en question. Si nous estimons que vos renseignements sont effectivement inexacts ou incomplets, nous les corrigerons dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi. Si nous ne sommes pas d&rsquo;accord avec votre demande de correction, nous pouvons refuser de la mettre en oeuvre, mais nous devrons alors vous en informer et vous expliquer les raisons de notre d\u00e9cision.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u00c0 L&rsquo;\u00c9TRANGER<\/h3>\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer vos renseignements personnels \u00e0 des tiers situ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, par exemple pour utiliser des services infonuagiques ou pour traiter vos paiements.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h3>\n<p>Nous conservons vos renseignements personnels pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de nos activit\u00e9s et de nos obligations l\u00e9gales, selon le cas. Cela signifie que nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 celle n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.\u200b<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>QUESTIONS ET PLAINTES<\/h3>\n<p>Si vous avez des questions sur la pr\u00e9sente politique ou sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans cette politique. Nous t\u00e2cherons de r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions de mani\u00e8re transparente et \u00e0 vous aider \u00e0 comprendre comment nous traitons vos renseignements personnels.<br \/>\u200b<br \/>Si vous estimez que nous avons manqu\u00e9 \u00e0 nos obligations en mati\u00e8re de protection de vos renseignements personnels, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information du Qu\u00e9bec. La Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information du Qu\u00e9bec est un organisme ind\u00e9pendant charg\u00e9 de veiller au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 et de r\u00e9soudre les diff\u00e9rends qui peuvent survenir en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>MISE \u00c0 JOUR DE LA POLITIQUE<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente politique sera r\u00e9vis\u00e9e p\u00e9riodiquement et nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour cette politique de temps \u00e0 autre. Cela peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour tenir compte de changements dans nos activit\u00e9s ou de l&rsquo;\u00e9volution de la loi en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<br \/>\u200b<br \/>Si nous apportons des modifications importantes \u00e0 cette politique, nous vous en informerons par des moyens raisonnables, tels qu&rsquo;une notification sur notre site Web ou par courrier \u00e9lectronique.<br \/>\u200b<br \/>Il est important de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique pour prendre connaissance de tout changement. En continuant \u00e0 utiliser nos services ou \u00e0 nous fournir vos renseignements personnels apr\u00e8s que nous ayons publi\u00e9 des modifications \u00e0 cette politique, vous acceptez ces modifications. Si vous n&rsquo;acceptez pas les modifications apport\u00e9es \u00e0 cette politique, vous devrez cesser d&rsquo;utiliser nos services et de nous fournir vos renseignements personnels.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>R\u00c8GLEMENTS ET DIRECTIVES<\/h3>\n<p>En conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente politique, nous pouvons \u00e9dicter des r\u00e8glements ou des directives afin d\u2019encadrer et appliquer la pr\u00e9sente politique.<br \/><span style=\"color: #ffffff;\">&#8211;\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>COORDONN\u00c9ES<\/h3>\n<p>Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels ou la pr\u00e9sente politique, veuillez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<br \/>Projet Logement Montr\u00e9al \/ la Maison du P\u00e8re, 550 Bd Ren\u00e9-L\u00e9vesque E, Montr\u00e9al, (QC) H2L 2L3<br \/>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 514-845-0168 Poste : 307<br \/>Adresse courriel: info@projetlogementmontreal.org<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n<style>\n#section_1730424377 {\n  padding-top: 56px;\n  padding-bottom: 56px;\n}\n<\/style>\n\t<\/section>\n\t\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":241120635,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-blank.php","meta":{"advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1140","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/Pfcd5R-io","jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/projetlogementmontreal.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1140","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/projetlogementmontreal.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/projetlogementmontreal.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/projetlogementmontreal.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/241120635"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/projetlogementmontreal.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1140"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/projetlogementmontreal.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1140\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2172,"href":"https:\/\/projetlogementmontreal.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1140\/revisions\/2172"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/projetlogementmontreal.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1140"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}